Retour vers liens utiles

Permis

Une Liste Complète des Permis Requis pour Votre Activité Commerciale. Informations sur les Liens, Tarifs et Délais d'Obtention Nous avons compilé une liste exhaustive des permis nécessaires pour l'exercice de votre activité commerciale. Vous y trouverez les liens vers les organismes compétents, ainsi que les informations relatives aux tarifs et aux délais d'obtention. Cette ressource vous sera précieuse pour assurer la conformité de votre entreprise et faciliter les démarches administratives nécessaires.

Liens utiles

Inscription à la CNESST

En tant qu’employeur, lorsque vous embauchez du personnel, il est important de vous inscrire à la CNESST. Vos travailleuses et travailleurs seront protégés en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

SOCAN – Permis musique

Vous utilisez de la musique dans un de vos établissements comme un restaurant, un bar, un hôtel ou dans un événement ?

ACQUISITION D’UN MEV

Le module d’enregistrement des ventes (MEV) est un appareil connecté à votre logiciel de caisse qui enregistre chaque vente effectuée et transmet les informations nécessaires à Revenu Québec.

Permis de restauration et de vente au détail

Dans le domaine alimentaire, selon la nature d'un établissement et de ses activités, différents types de permis sont requis par le MAPAQ.

Permis d’alcool

Ce lien vous donne accèsaux diférents types de permis d'alcool.

Rénovations : combien coûte un permis

Vous vous lancez dans des travaux de rénovation qui nécessitent un permis? Lors de votre demande, vous devez fournir le coût total estimé de vos travaux. Voici comment calculer le prix de votre permis.

Demander un permis avec changement d’exploitant pour une terrasse commerciale sur le domaine public

Êtes-vous le nouvel exploitant d’un établissement dont la terrasse commerciale est aménagée sur le domaine public? Si vous souhaitez conserver la terrasse telle quelle, vérifiez si vous devez faire une nouvelle demande de permis ou si une demande avec changement d’exploitant suffit.

Terrasse commerciale sur le domaine public

Pour avoir le droit d’aménager une terrasse commerciale («café-terrasse») sur le trottoir ou la chaussée, vous devez vous renseigner auprès de l’arrondissement dans lequel est situé votre établissement et faire une demande de permis.

Terrasse commerciale sur le domaine privé

Pour avoir le droit d’aménager une terrasse dans la cour du restaurant ou du bar que vous exploitez, vous devez respecter les normes établies par l’arrondissement et faire une demande de permis.

Permis terrasses commerciales

Les terrasses de restaurant ou de bar, appelées aussi « cafés-terrasse ». Leur aménagement doit respecter des normes strictes, définies par chaque arrondissement, et faire l’objet d’un permis.